
Nuisances aériennes : la taxe ajuste ses barèmes
Un arrêté publié le 29 septembre fixe les nouveaux barèmes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicable aux onze principaux aérodromes.
Un arrêté publié le 29 septembre fixe les nouveaux barèmes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicable aux onze principaux aérodromes.
Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 14 juin dernier, un arrêté publié le 23 septembre est venu rectifier le classement de certaines espèces dites "nuisibles" établi par l'arrêté du 30 juin 2015. C'est désormais cet arrêté, pris en 2015 par le précédent ministre de l'Ecologie, qui fixe la liste des...
Les innovations managériale et numérique ont tenu le haut du pavé au congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s'est tenu du 21 au 23 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).