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Une commune peut acquérir un immeuble à l’amiable – en dehors des procédures d’acquisition forcée (expropriation et préemption) – selon des procédés de droit privé, par voie d’achat ou d’échange. Que dit la réglementation ? Qelles sont les instances et les personnes compétentes ? La juriste de LégiLocal vous informe.