Résultats pour “Lire”
Comment mettre en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) ?
Telle est la question soumise cette semaine à l'experte, docteur en droit public de LégiLocal et à laquelle elle répond dans une nouvelle Question-Réponse disponible dans le réseau.
Que contient le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ?
C'est à cette question que l'expert en droit public de Légilocal, partenaire du Journal des communes, se propose de répondre dans une nouvelle "Question-Réponse". Tout ce qu'il fautsavoir pour mieux être informé et informer au mieux ses administrés.
Nuisances aéroportuaires : l’Acnusa propose la création d’un fonds de compensation
Un rapport annuel et le constat se répète : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dénonce à nouveau le manque d'intérêt des professionnels de l'aéronautique et de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour les coûts sanitaires et sociaux des nuisances infligées aux riverains d'aéroports.