Résultats pour “Justice”
Grand Prix National de l’Ingénierie 2017 : inventif, ultra-moderne et durable !
Pour sa 11e édition, le Grand Prix National de l’Ingénierie a réuni des dizaines de candidatures de professionnels français de l’ingénierie de l’industrie et de la construction. Le palmarès, qui met à l’honneur l’innovation technologique, a été révélé le 19 octobre à l’occasion du meet.ING de l’ingénierie, rendez-vous annuel de...
“L’Appel de Grigny” – 150 maires alertent Emmanuel Macron
Co-organisés par "Villes de France", le mouvement citoyen "Bleu, Blanc, Zèbres" et "Villes & Banlieues", les Etats généraux de la politique de la ville" ont révélé l'état de tension et d'inquiétude des élus et des acteurs sociaux des villes en charge des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Trois mois pour remettre à jour la politique des transports
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...
Un rapport sénatorial s’interroge sur le bon usage du Pite
Le sénateur Bernard Delcros (Groupe Union Centriste), rapporteur spécial de la mission "Politique des territoires" du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire portant sur le programme des interventions territoriales de l'État (Pite). Le Sénat en publie le rapport.
Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...