Résultats pour “Justice”
Bilan annuel de l’application des lois : on peut encore faire mieux
Le 16 mai dernier, la commission des Lois a procédé au bilan annuel de l’application des lois. Si le taux d'application est satisfaisant, la commission relève encore des délais inégaux et souvent trop longs.
“Marseille : Quatre braconniers de la mer condamnés pour avoir pillé le parc national des Calanques”
A lire sur le site de 20 mn Marseille
"Les quatre membres de ce réseau de braconnage de la mer ont été condamnés à Marseille à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis…"
Affaire Boulin, révélations sur un crime d’état
Un documentaire diffusé sur Public Sénat - "38 ans après la mort de Robert Boulin, une enquête journalistique démontre de manière incontestable que le ministre du Travail de Valéry Giscard d'Estaing a été tué et ne s´est donc pas suicidé comme l´affirmait jusqu'ici la justice. Médecins, responsables politiques, « barbouzes »... Pour la première fois, des témoins clés de cette affaire d'Etat parlent devant une caméra, et livrent leurs ultimes secrets. En 1979, sur fond de guerre pour le pouvoir entre Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, Robert Boulin est un homme qui dérange. Soupçonné de vouloir révéler des affaires de corruption impliquant son propre parti, le RPR, il sera éliminé et son assassinat maquillé en suicide, dans la nuit du 29 au 30 octobre 1979. Révélations sur l'un des plus grands scandales de la Vème République. Un film de Benoît COLLOMBAT et Bernard NICOLAS. ALKIMIA Productions, Pascal RICHARD."
Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires
La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
Limite des mandats dans le temps : tensions entre l’Assemblée et le Sénat
"Gadget" ou "respiration démocratique"? La limitation des mandats dans le temps, à laquelle le Sénat s'oppose dans la réforme des institutions sème la zizanie entre les deux Chambres. De quoi s’agit-il et quelles sont les raisons de cet affrontement ?