La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a réuni, le 5 novembre 2013, les représentants d’associations d’élus locaux et des directions ministérielles compétentes pour un échange de vues sur la mise en œuvre du régime de sécurité sociale obligatoire des élus locaux (institué par la loi de financement de la sécurité...
Définis sur la base d'une gouvernance régionale, les programmes d'actions régionaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole seront mis en œuvre au printemps 2014, assure le Ministère de l'Ecologie.
Le 22 octobre dernier, Jean-Vincent Placé (Ecolo - Essonne), chargé d’une mission de contrôle budgétaire sur les investissements de la police et de la gendarmerie a fait une communication à la commission des finances présidée par Philippe Marini (UMP - Oise).
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...
Annoncé par le Premier ministre dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le 16 juillet dernier, le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est engagé par le Gouvernement en liaison avec les associations d’élus concernées, représentant les départements et le bloc communal.
Dimanche 8 septembre, le maire de Lessay (Manche), Claude Tarin, et la quasi-totalité du conseil municipal ont démissionné. Un acte fort afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conditions d’accueil des gens du voyage lors de la foire annuelle dans cette commune de 2.000 habitants.
