Résultats pour “Justice”
Bourgogne et Franche-Comté : il y a de la fusion dans l’air
Alors que François Hollande s'apprête à dévoiler les contours de la réforme territoriale, Marylise Lebranchu était en déplacement dans les régions Bourgogne et Franche-Comté pour qui la fusion devient concrète.
Pas le temps de dormir dans les deux Chambres
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Le Conseil d’Etat valide le programme national d’actions de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates
Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne demandant l’annulation pour excès de pouvoir du décret sur le programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Les priorités du gouvernement pour 2014 : quelle place pour la loi de programmation pour la transition énergétique ?
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à ses ministres, le 18 février, des lettres de cadrage pour la transition écologique. La lettre adressée à Philippe Martin fait l’impasse sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique.
Adoption définitive de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Aujourd’hui, 13 février 2014, après le Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté définitivement la loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.