Quelles collectivités peuvent financer des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte ? Quels types de dépenses peuvent-être engagées ? Une commune peut-elle financer des réparations ? La juriste de LégiLocal, spécialisée en droit public, fait le tour de toutes les questions.
La conférence proposée par LégiLocal, le 22 novembre prochain, abordera l'impact de la réforme de la commande publique sur les contrats publics. Les participants pourront poser des questions en fin de session.
La publication, ce 28 octobre, du décret approuvant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) permet enfin à ce "document hybride", complétant la loi de Transition énergétique, de franchir avec un retard considérable l'ultime étape d'un parcours laborieux.
Cette semaine, la juriste de LégiLocal détaille la procédure permettant à une commune de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Le rôle du maire, les dommages couverts... Tous les détails sont passés en revue.
Après plus de 8 mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la "programmation pluriannuelle...
Cette semaine, la juriste de LégiLocal analyse la délicate la question du décès d'une personne sans famille. Qui peut organiser les funérailles de cette personne ? Quel est le délai légal à respecter pour inhumer une personne décédée ? Que faire si la famille ou des proches se manifestent après...
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Cette proposition, présentée par Bruno Sido (LR – Haute-Marne) et plusieurs de ses collègues...
La procédure de dérogation permettant aux jeunes apprentis âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la Fonction publique territoriale expliquée dans un décret.
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, vous propose la deuxième partie de son analyse juridique et pratique sur la procédure d'alignement. Quel est l'objet d'un aligement individuel ? Quels sont les effets de l'arrêté d'aligement ? Quelle est sa durée de validité ? ... Autant de questions auxquelles elle apporte...
Après le volet législatif - concrétisé par la parution de deux ordonnances, le Ministère de l'Environnement poursuit la réforme du dialogue environnemental, en publiant, le 11 octobre, une Charte de la participation du public.
