Résultats pour “Juridique”
Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
Plan de prévention de la radicalisation : le Sénat souhaite un travail partenarial entre les services de l’État et les collectivités territoriales
Le Plan de radicalisation présenté récemment par le Premier ministre satisfait assez largement le Sénat qui y voit nombre de convergences de vue avec le rapport, Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation, publié l'année dernière.
Les propositions de la MNT pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux
Dans son Livre Blanc, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) fait 16 propositions pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux.
Avenir des “petites lignes” : l’AMF demande une évaluation
Comme d'autres associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) a bien des reproches à faire au rapport de Jean-Cyril Spinetta sur "L'Avenir du transport ferroviaire", notamment sur les dessertes régionales.
Le rapport Spinetta dans ses grandes et petites lignes
Parmi la quarantaine de préconisations pour le secteur ferroviaire formulées dans l’épais rapport de l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs visent directement les régions, les villes et métropoles. S'ouvre maintenant une phase de concertation pour les étudier et en tirer...
Élus locaux : une consultation du Sénat révèle une “crise des vocations”
Les résultats d’une consultation menée par le Sénat sur le statut des élus locaux révèle une véritable crise des vocations. Degré d’exigence des citoyens, conciliation du mandat avec la vie professionnelle, risque juridique et pénal, lourdeur des responsabilités et conciliation du mandat avec la vie personnelle sont les cinq raisons...
Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...
Pour la Cour des compte, il est urgent de réformer les services déconcentrés de l’État
La Cour des comptes s’est penchée sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’État et, comme à son habitude, elle n'est pas tendre. Pour les sages de la rue Cambon, l'heure est venue de revoir de fond en comble l'organisation de l'administration sur le terrain.