La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) organisent, en partenariat avec la ville de Nancy et les agences d'urbanisme de Lorraine, le premier séminaire européen consacré à l'observation des territoires transfrontaliers, le...
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, et ce en vue de l’exploitation future des gaz de schiste, la France possédant un sous-sol riche de cette ressource.
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Le 26 septembre, les élus issus de la majorité gouvernementale ont quitté la réunion du Bureau de l'AMF. Ils souhaitaient ainsi protester contre "le refus du pluralisme" manisfesté selon eux, par la droite.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
A la suite de la dégradation de trois banques françaises par Moody’s le 21 juin 2012, la mission commune d’information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, présidée par Frédérique Espagnac (SOC – Pyrénées-Atlantiques) et dont le rapporteur est Aymeri de Montesquiou (UCR...
Le Forum de l’action internationale des collectivités, événement de référence pour les décideurs politiques engagés dans la coopération décentralisée, se tiendra cette année les 2 et 3 juillet, au Palais des Congrès de Paris. Organisé conjointement par Cités Unies France et Media Contact Services depuis 2010, le Forum rassemble pendant...
