Le Ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui l’avant projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de "solidarité écologique" et la création et de l’Agence française pour la biodiversité.
Le 17 décembre 2013, pour la première fois, les grandes associations d’élus se mobiliseront et s’engageront pour ouvrir l’accès à la mobilité internationale à tous les jeunes, quelle que soit leur situation géographique, sociale ou économique.
La commission des finances a adopté un amendement de suppression de l’article 61 du projet de loi de finances avec, pour conséquence, le maintien de l’envoi "papier" de la propagande pour les élections européennes l’année prochaine.
Le lundi 9 décembre 2013, au Carrousel du Louvre, se tiendra la 9e édition des Trophées APAJH. Les collectivités qui souhaitent déposer leur candidature ont jusqu'au 31 août prochain.
Plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime à environ 2 millions le nombre de logements vacants dans notre pays.
Le sénateur PS, André Vallini, a suggéré lundi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, de créer une "commission bicamérale" pour tenter de faire aboutir la réforme de la Constitution souhaitée par François Hollande.
La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) organisent, en partenariat avec la ville de Nancy et les agences d'urbanisme de Lorraine, le premier séminaire européen consacré à l'observation des territoires transfrontaliers, le...
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, et ce en vue de l’exploitation future des gaz de schiste, la France possédant un sous-sol riche de cette ressource.
