Rapport public annuel de la Cours des Comptes

La Cour des comptes a rendu public, mardi 12 février 2013, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier comporte les observations et recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième est consacré aux suites données par les institutions et organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Le dernier tome présente de façon synthétique les activités de la Cour et des CRTC en 2012.

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