Alors que la loi NOTRe a repoussé à 2018 l'attribution au bloc communal de la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), un décret publié ce 22 août encourage dès à présent le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants.
La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus...
Dans une circulaire que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve vient d'adresser aux préfets, beaucoup de grandes orientations mais aussi la volonté d'améliorer globalement la culture du risque et d'accélérer les plans communaux de sauvegarde (PCS).
Un radar météorologique en bande X a été installé sur le campus de l'école des Ponts ParisTech. Il permettra d'améliorer la gestion de l'eau en ville en cas d'aléa climatique.
Avec la publication au Journal officiel du 14 mai du décret "digues" c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ("Gemapi") qui se matérialise.
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Le constat est sans appel : "en dépit de progrès réels, il est probable que près de la moitié des eaux de surface de l'Union ne parviendront pas à un bon état écologique en 2015, l'un des objectifs clés de la législation de l'Union sur l'eau".
La publication de l'arrêté relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables permettra à une nouvelle procédure, plus conforme aux critères fixés par la directive Nitrates, de s'appliquer à compter du 15 mars prochain. Un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à...
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD), adoptée la semaine dernière en conseil des ministres, vient d’être publiée par le CGDD.
