L’Assemblée des Départements de France (ADF), à laquelle se sont joints huit départements, a formé deux requêtes en excès de pouvoir contre les deux instructions gouvernementales, prises pour l’application de la loi NOTRe le 22 décembre 2015 et publiées au JORF du 1er janvier 2016.
Rennes Métropole lance un appel d'offres pour un partenariat d'innovation sur des bus standard et articulés tout électrique. C'est la première collectivité à utiliser ce nouveau dispositif créé par la directive Marchés publics.
Le conseil d'administration d'Eco-Emballages a choisi son nouveau directeur général en la personne de Jean Hornain qui assuerera ses fonctions à partir du 2 mai 2016. Philippe-Loïc Jacob, président du conseil d'administration, occupait par intérim cette fonction depuis le 1er décembre 2015.
Lancé conjointement en octobre dernier par les ministères de l'Environnement et du Logement, le premier appel à projets national sur les démonstrateurs industriels pour la ville durable vise à faire émerger des projets urbains à caractère innovant et faisant appel à de nouvelles technologies. Cinq nouvelles réalisations pilotes s'ajoutant à...
Paris, Rouen et le Havre lancent un appel à projets « Réinventer la Seine », pour accueillir sur près de quarante sites tout au long de la Seine des projets innovants.
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé va prochainement lancer un appel à projet pour accompagner le plus rapidement possible la transition numérique des services de l’Etat sur les territoires.
Apporter une réponse sociale aux enjeux de sensibilisation à l'alimentation en créant des opportunités de partages et de rencontres des habitants autour d'un projet commun : telle est l'ambition de la Tour maraîchère de la commune dont les premières pousses fleuriront à l'été 2018.
Dans le cadre du programme CoSto (Connected Stores), la Semaest lance un nouvel appel à innovations auprès des startups sur le thème de "la visibilité grâce au numérique". Objectif : identifier les applications permettant aux commerçants et artisans de proximité d'augmenter leur visibilité.
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
