A l'aube de l’élection pésidentielle, l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, a décidé de faire entendre sa voix, celle des maires et présidents des 98 villes et groupements de villes de plus de 100 000 habitants qui représentent la France urbaine.
Deux décrets en date du 20 février 2012 précisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
Le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique, jusqu’au 25 février, un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté aujourd’hui une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par le service public de proximité. Patrick Kanner, président de l’UNCCAS, a rappelé à cette occasion les enjeux économiques et sociaux liés au maintien de ces emplois de...
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS-Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle).
