
La commission des lois du Sénat adopte une cinquantaine d’amendements
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a examiné mercredi 27 février les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral, adoptés par l’Assemblée nationale, sur le rapport...