Suite à la publication de l'ordonnance du 18 novembre 2015 sur les transports urbains par câble, c'est au tour d'un décret de prendre l'ascension pour lever les difficultés liées aux règles de survol des terrains privés.
En marge de la COP21, des financements ont été confirmés en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Lundi 16 novembre 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat. Aujourd'hui, il agit concrètement en ses murs.
Voici quelques jours, l'Association des maires de France publiait un vade-mecum de la laïcité. Certains élus s'en sont émus, d'autres ont commencé à protester assez rudement. Alors beaucoup de bruit pour rien ? Tout dépend ce que l'on entend par laïcité semble-t-il. En tout cas, l'AMF, dans un communiqué a tenu...
François Patriat (Socialiste et républicain - Côte-d’Or) et Jean-Claude Requier (RDSE - Lot), rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi", ont présenté à la commission des finances, réunie le 17 novembre 2015, les conclusions de leur contrôle portant sur les écoles de la deuxième chance
Il y a un an, 101 familles de Roubaix, dans le Nord, s’engageaient à réduire de moitié leur production de déchets résiduels. Bilan : 41,75 % en moins en moyenne.
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de...
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le jeudi 5 novembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et procédures liées à l'accueil des réfugiés dans les collectivités.
Des "zones jaunes" relevant de l'aléa de référence exceptionnel figurent désormais sur la cartographie réglementaire des plans de prévention des risques naturels "avalanches". Y seront associées des prescriptions urbanistiques, visant notamment les équipements nécessaires à l'organisation d'évacuation.
Dès l'entrée en vigueur, ce 15 octobre, du décret d'application d'une des mesures emblématiques de la loi Macron, à savoir l'ouverture du marché domestique de l'autocar, la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a pris ses fonctions. Mais la méthodologie que l'Autorité entend appliquer afin d'évaluer...
