Création d’une commission de conciliation du télépéage
Un décret, publié au Journal officiel du 5 mai, crée une commission de conciliation du télépéage.
Résultats pour “Infrastructures”
Un décret organise l’accès aux données du trafic ferroviaire
Pris pour l'application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, un décret du 23 avril 2012 organise l’accès à certaines informations détenues par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures.
Un décret redéfinit le zonage du versement transport en Ile-de-France
Un décret du 6 avril 2012 fixe la liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport (VT) à un taux plafond de 1,7%.
Déploiement de la fibre optique : la France classée « médiocre »
Le 27 mars dernier, l'Idate remettait son rapport sur le déploiement des réseaux d'accès en fibre optique en France. L'étude, effectuée pour le compte du Centre d'analyse stratégique, avait pour objectif de " comparer les mécanismes économiques mis en œuvre en France et à l'étranger, et leurs conséquences en terme...
89 communes, 400 000 habitants : le Pays de Brest devient Pôle métropolitain
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.
Au fil de l’eau, de l’assainissement à la consommation
L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente pour la première fois un vaste panorama du secteur réalisé à partir des données locales : organisation des services, modes de gestion, prix, rendement (un quart de l'eau distribuée est perdue !), renouvellement des réseaux... Toujours dans le cadre du Forum mondial...
La Fédération des Villes Moyennes interpelle à son tour les candidats
La Fédération des Villes Moyennes (FVM) vient d’adresser aux candidats à l'élection présidentielle, ses " 12 priorités pour 2012 ", et leur demande une réponse avant le 6 avril. A travers cette action ils souhaitent qu’une stratégie renouvelée entre l’État et les collectivités territoriales soit mise en place afin d’établir...
Généralisation de l’autorisation de circuler à 44 tonnes
Le ministre des transports, Thierry Mariani, après concertation avec les différents acteurs de la filière a annoncé, le 7 mars, la généralisation de l’autorisation de circuler à 44 tonnes à tous les secteurs, dès le 1er janvier 2013.
Les nouveaux Scot et PLU à la sauce Grenelle
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).
Bornes de recharge et garages à vélos : les spécifications techniques sont fixées
Pris pour application des articles R.111-14-2 à R.111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté du 20 février 2012 prévoit les exigences relatives aux installations électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitations et de bureaux...