Résultats pour “Ile-de-France

Réforme des documents d’urbanisme : le décret est paru

Réforme des documents d’urbanisme : le décret est paru

Pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un décret du 14 février 2013 ajuste en conséquence la partie réglementaire du Code de l'urbanisme.