La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Un décret, publié au Journal officiel du 3 mai, vient préciser les missions, la composition et le fonctionnement du Haut Comité du système de transport ferroviaire créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
Depuis dimanche, tout le nord de la France subit une importante pollution aux particules fines (PM 10). Ce, presqu'un an jour pour jour après l'épisode de mars 2014 qui avait conduit à la mise en place de la circulation alternée dans la capitale…
C'est lors d'un déplacement à Cachan (Val-de-Marne), mercredi 4 mars, que Manuel Valls a présenté les modalités de la nouvelle aide financière destinée aux communes modestes, situées en zone tendue et qui, pourtant, construisent un nombre important de logements.
Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, ont reçu la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Cretu, les 10, 11 et 12 février 2015.
