L'Assemblée nationale a définitivement ratifié l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Une décision qui mécontente, et c'est peu de le dire, les associations.
Des représentants du "Collectif pour une France accessible" se sont rassemblés lundi près de l'Assemblée nationale, pour remettre aux députés des sacs postaux contenant les noms des 232.000 signataires d'une pétition pour l'accessibilité. Le PL ratifiant l'ordonnance accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux ouverts au...
Un arrêté du 27 mai 2015 détaille le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
Pour accompagner au quotidien les collectivités territoriales, le Centre national de la Fonction publique territoriale (Cnfpt) a créé une collection de guides intitulée "Territoriaux, nous agissons". Le livret consacré à "La lutte contre les discriminations" vient de paraître.
Les députés ont adopté jeudi12 mars, en première lecture, une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent.
La loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 oblige les maisons de retraite (tout comme tout autre établissement médico-social) à s'inscrire dans une "démarche d'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations" et impose des évaluations.
Outre sa biodiversité, la capitale alsacienne s'est distinguée parmi 77 villes candidates pour sa dynamique en matière d'agriculture urbaine et périurbaine. Une plus petite commune très engagée, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), décroche un coup de coeur et un prix dans sa catégorie.
