Résultats pour “Habitat”
Les propositions de l’APVF au gouvernement
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
Ce qu’il faut retenir du nouveau Code forestier
Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Une proposition de loi sur une tarification progressive de l’énergie
Le candidat François Hollande l’avait promis, le député PS de l’Isère, François Brottes, son conseiller énergie de campagne, le fait. Il vient de déposer une proposition de loi sur une tarification progressive de l’énergie.
Martinique : la Région aide à l’acquisition de systèmes de récupération d’eau de pluie (SREP)
Suppléer à une alimentation en eau potable insuffisante ou défaillante est l’une des motivations de la politique dédiée au développement durable et à la préservation des ressources naturelles de la Région Martinique. Par l’attribution d’une aide financière, le Conseil régional de Martinique encourage et favorise l’acquisition et l’installation de systèmes...
Pierre Herisson dépose une proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie
Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...