Résultats pour “Habitat - Logement”
20 mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.
PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso
Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...
La loi franchit une deuxième étape
Après les députés, les sénateurs ont terminé la discussion en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Leur vote solennel est programmé pour le mardi 3 mars sur un texte qui suscite inquiétudes et satisfactions.
Bâtiments et énergie : florilège des derniers textes parus
Aménagements de la réglementation thermique "2012", interdiction de vendre des logements sociaux "énergivores", réforme du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro : panorama des évolutions réglementaires pour 2015 concernant les économies d'énergie dans le bâtiment.
Résidences secondaires : la possibilité d’une surtaxe
La hausse de 20% de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires s'appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide.
François Pupponi nouveau président de l’Anru
François Pupponi, député-maire de Sarcelles, a été nommé président du Conseil d’administration de l’Anru. Il succède à Michel Delebarre, ancien ministre et sénateur du Nord, atteint par la limite d’âge.
Onze millions de Français touchés
Après deux ans de travaux, l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a remis son premier rapport. Il évalue à 11 millions le nombre de ménages touchés. Le chèque énergie qui fait actuellement débat dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique y changera-t-il quelque chose ?
Lancement du Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a lancé le Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique.
Développement des projets de construction : mode d’emploi pour déroger aux règles d’urbanisme
Au fil des quatre cas de dérogations aux documents d'urbanisme permettant des opérations de densification localisées, une instruction gouvernementale - mise en ligne le 5 juin - précise les modalités d'application de l'ordonnance 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements.