Les questions préférées des députés au Gouvernement
Quels sont les sujets qui intéressent nos députés au point qu’ils décident d’interroger le gouvernement via les fameuses « questions écrites » ? Un groupe de communication les a passées au crible.
Résultats pour “Gouvernement”
Suspension de l’écotaxe : le gouvernement recule face à la colère bretonne
Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’écotaxe poids lourds sur l'ensemble du territoire français à l’issue de la réunion organisée hier à Matignon avec les élus bretons. L’écotaxe avait suscité de violentes manifestations le weekend dernier en Bretagne.
Coûts de l’électricité : le gouvernement exclut un rattrapage tarifaire
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
Réseau d’électricité : la révision des tarifs validée par le gouvernement
Par une décision interministérielle publiée au Journal officiel le 26 mai, le gouvernement vient d'approuver la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits Turpe 3) qui s'appliquera rétroactivement à la période 2009-2013 et se substituera ainsi au tarif annulé.
L’AMF refuse que le gouvernement affaiblisse les communes et leurs intercommunalités
L'AMF se prononce sans détour sur l'avant-projet de la loi cadre sur la décentralisation. Pour elle, c'et un texte "technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance".
Les élus saluent l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL
Le Sénat vient d’adopter, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).