Rendez-vous à la Conférence des Villes !
Logement, finances, énergie, sécurité sont au programme de cette 17 édition de la Conférence des Villes qui se déroulera le 20 septembre 2017 à l’Hôtel de Ville de Paris.
Résultats pour “Gouvernance territoriale”
Compétences locales de l’eau : la consultation des collectivités est engagée
La consultation publique sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) se poursuit dans les bassins métropolitains. Cette période de consultation auprès des collectivités et de leurs groupements dure jusqu'à à fin septembre 2017 et doit permettre de poursuivre sereinement ces travaux liés à la mise en œuvre...
Un décret clarifie l’action foncière du Conservatoire du littoral
Selon un décret publié ce 19 juillet, le Conservatoire du littoral va désormais pouvoir réaliser des acquisitions foncières par voie de préemption. Le texte modifie aussi la gouvernance de l'établissement, ainsi que la procédure de commissionnement et d'assermentation des gardes du littoral.
Mobilité durable dans les territoires ruraux : les pistes de la Fabrique écologique
La Fabrique écologique, think tank pluraliste, publie une note sur les enjeux de la mobilité dans les territoires à faible densité de population. Et appelle les collectivités locales et territoriales à s'impliquer.
La composition des comités de bassin modifiée par décret
Pris en application de la loi Biodiversité, un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et...
Pour le Sénat, l’heure est venue de “laisser respirer les territoires”
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
Médiation sociale dans les transports : un guide recense les meilleures pratiques
Le ministère de l'Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un "Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres", troisième volet d'une étude nationale menée avec le réseau France Médiation.
Comité national de la biodiversité : mode d’emploi
Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.
Intercommunalité : au-delà des fusions, l’exigence de proximité
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale -dont les rapporteurs sont Mathieu Darnaud (Les Républicains-Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain-Nord), Pierre‑Yves Collombat (RDSE-Var) et Michel Mercier (UDI‑UC-Rhône)- a présenté devant la commission des lois du Sénat, ce 15 mars,...
Décentralisation énergétique : les propositions de la Fabrique écologique
La Fabrique écologique verse une nouvelle note au débat sur la transition énergétique. Le think tank y formule plusieurs propositions sur la décentralisation du système électrique français.