Plan d’action pour le milieu marin : les programmes de surveillance en consultation
Quatrième des cinq éléments du plan d'action pour le milieu marin (Pamm), le programme de surveillance est en cours d'élaboration en vue de son adoption fin 2014.
Résultats pour “Gestion”
Des propositions radicales pour améliorer la qualité de l’eau
Une mission d'inspection générale menée par les ministères de l'Agriculture, l'Ecologie et la Santé prévoit de confier aux collectivités la compétence « prévention des pollutions diffuses », de créer une nouvelle aide en complément des MAE et d'augmenter le budget des agences de l'eau sur cette thématique.
Electrification rurale : les taux pour 2014 sont fixés
Le taux pour 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 8 août.
“Le silence vaut accord” : la liste des exceptions en consultation
Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
Cités Unies France ouvre un fonds “Urgence Gaza”
Cités Unies France et le Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine ont décidé de l'ouverture d'un fonds d'urgence au titre de l'aide humanitaire et pour la réhabilitation.
Bordeaux encourage la marche à pied
A partir du 16 septembre pour un mois, les Bordelais vont ré-apprendre à marcher. L'opération « Marche à suivre » a pour objectif de leur révéler l'efficacité et le plaisir de la marche pour de petits déplacements quotidiens.
Alain Juppé réélu président de l’AFCCRE appelle l’Europe à se réformer pour être en phase avec ses citoyens
L'Assemblée générale de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) s'est tenue le 9 juillet à Lyon, à l'invitation de Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional de Rhône-Alpes.
Gemapi : un décret sur le fonctionnement des missions d’appui technique de bassin
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.