Résultats pour “Gestion”
Le concours Villes et villages étoilés est lancé !
L'Association nationale pour la Protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) a lancé l'édition 2015 du concours Villes et villages étoilés. Il est ouvert à toutes les communes quelle que soit leur taille.
Catastrophes naturelles : un décret réforme les fonds d’indemnisation des collectivités
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
Qui veut la mort des communes rurales ?
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à un rassemblement ce mercredi devant l'Assemblée nationale. Une mobilisation avant l'examen en deuxième lecture du projet de réforme territoriale, qui vise selon elle "à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune".
Agences de l’eau : le financement des retenues agricoles rétabli sous condition
Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.
Programmes locaux de prévention des déchets : le cadre réglementaire est fixé
Jusqu'à présent issus d'une démarche volontaire, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés deviendront obligatoires dès la rentrée de septembre. Le gouvernement vient de publier un décret, daté du 10 juin, définissant le contenu de ces programmes ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités territoriales responsables...
Levée du moratoire sur le financement des projets de stockage d’eau
Dans une instruction du 4 juin 2015, Ségolène Royal précise les règles accompagnant la levée du moratoire qui portait sur le financement des stockages d’eau par l’Agence de l’Eau.
Schéma directeur d’accessibilité : les modalités de prorogation des délais précisées
Un arrêté du 27 mai 2015 détaille le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
Territoires à énergie positive : un modèle de convention enfin disponible
Les 212 collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires à énergie positive pour la croissance verte" disposent désormais des clefs leur ouvrant, moyennant la signature d'une convention particulière, l'accès à la subvention de 500.000 euros versée au titre du fonds de financement de la transition énergétique.