L’Association des maires de France remontée contre l’Etat sur les REP emballages et papiers
L’Association des maires de France (AMF) se dit préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers.
Résultats pour “Gestion”
Paris va collecter les biodéchets en porte à porte
Paris met les bouchées double tant pour réduire les déchets par plus de tri en amont que pour devenir une ville aux trottoirs propres.
Ex-élus : au boulot !
Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi du sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret, PS) rendant concrète la possibilité de formation professionnelle des élus locaux.
Mise en place d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau d’ici 2018
Un arrêté ministériel publié ce 2 février prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) "au plus tard le 31 décembre 2017".
Vers une simplification des contrats de concession
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Un cadre juridique unifié pour les contrats de concession à l’échelle du marché intérieur
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
Classement des cours d’eau : des députés veulent donner la priorité aux grands migrateurs
Dans un rapport présenté le 20 janvier en commission à l'Assemblée nationale, deux députés font une proposition choc pour sortir par le haut des querelles intestines qui n'en finissent pas sur le terrain. Au classement actuel des cours d'eau en deux listes selon leur état écologique, ils proposent une alternative originale...
L’Ordif passe ses cartes sur les déchèteries franciliennes en open data
C’est un peu le « Google Maps » des déchèteries que vient de lancer l’Ordif. Ses cartographies régionales, jusqu’alors uniquement disponibles sur papier (ou .pdf), passent au numérique. Sa carte des 174 déchèteries publiques fixes se trouve désormais sur le site de la région (http://data.iledefrance.fr), au même titre que des données sur...
Un milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local
Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.
Pics de pollution : le décret relatif aux zones de circulation restreinte en consultation
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...