Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.
L’appel à projets de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse visant à financer des actions innovantes de renaturation des rivières et de lutte contre les inondations s’est clôturé en juin 2016. Majoritairement portés par les syndicats de rivière, communautés de communes, agglomérations et métropoles, 66 projets ont été sélectionnés pour...
Par une décision du 25 janvier 2017, le Conseil d'Etat rappelle que le gestionnaire du domaine public peut rejeter une demande de renouvellement d'une autorisation ou d'une convention d’occupation temporaire du domaine public "pour un motif d’intérêt général".
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Le réseau d'élus et d'entreprises Amorce muscle ses conseils et tente de rassurer les collectivités qui craignent d'être débordées par les volumes de déchets professionnels du BTP atterrissant en déchetterie publique. Le 25 janvier, à l'occasion des 10es rencontres qu'elle a organisées à Paris, l'association a détaillé cet enjeu de...
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Reconnu coupable de détournement de fonds publics, le député Paul Giacobbi (DVG-Haute-Corse) a été condamné par le tribunal de Bastia à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour l'affaire dite "des gîtes ruraux". Une condamnation d'une rare sévérité et que son avocat qui comte faire appel a...
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
L'association d'élus Villes de France a réactualisé son Panorama de la police municipale. Etabli auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines, il permet de mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.
