Ce projet, soumis à consultation, indique la procédure à suivre pour assurer le transfert à une collectivité locale - ou à un établissement public - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
Depuis sept ans, une volonté commune réunit les principales associations nationales d'élus et France Télécom Orange autour d'une ambition fédératrice et constructive: Paroles d'élus. Une démarche qui vise à favoriser le partage d'expérience entre collectivités autour des usages du numérique.
Les collectivités locales sont d’importants relais d’information de proximité. Elles participent déjà à l’information de leurs administrés au retour des Médicaments Non Utilisés (MNU) en pharmacie. En lançant une campagne de sensibilisation auprès d’elles, l’objectif de Cyclamed est de renforcer la mobilisation des responsables des communes pour cette démarche éco-citoyenne.
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
Dans son récent rapport sur la gestion des Services d'incendie et de secours (SDIS), la Cour des Comptes relève de nombreuses anomalies et un accroissement "mal maîtrisé" des dépenses dans la gestion de leurs effectifs. Les dépenses ont progressé de 4,8 % par an entre 2002 et 2010 alors qu'en...
Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) * rappellent leur inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements européens en cas de...
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 12 décembre, un projet de décret relatif à la consignation et au réemploi des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets qui en sont issus.
Un décret du 22 novembre 2011 institue les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques, relatives respectivement à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.
