377 plages labellisées Pavillons Bleus
Après les ports, les plages ! l’Office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe (Feee) a décerné le pavillon bleu à 377 plages sur 136 communes.
Résultats pour “Gestion”
Lancement de l’Observatoire national de la biodiversité
À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...
Autorisations d’occupation des sols : les missions des services déconcentrés évoluent
Une circulaire publiée le 10 mai précise les missions des services de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'occupations du sol à l'aune des récentes évolutions techniques ou juridiques - à savoir notamment l'augmentation du nombre de communes compétentes en urbanisme et la montée en puissance des intercommunalités.
Natura 2000 fête ses vingt ans
Issu de la directive Habitats de 1992, ce réseau écologique européen a progressivement étendu son emprise. Et relève aujourd’hui de nouveaux défis.
Vers la création d’un partenariat innovation européen dans le domaine de l’eau
La Commission européenne a proposé, le 14 mai, la création d’un partenariat d'innovation européen (PIE) dans le domaine de l'eau « en vue d'accélérer l'élaboration et l'adoption de solutions innovantes aux problèmes liés à l'eau ».
Un arrêté définit les critères de sélection des territoires à risques d’inondation importants
Pris en application de l'article R. 566-4 du Code de l'environnement, un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 précise les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification de territoires d'action prioritaires.
Installations classées : un décret étend le champ des garanties financières
Un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2012 étend le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin de couvrir la mise en sécurité voire la dépollution et la remise en état des sites après exploitation.
Modification du statut de l’établissement public Voies navigables de France
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai, vient modifier le décret du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (VNF) et fixant les modalités de commissionnement et d’assermentation de ses agents.