Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique.
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Une obligation de résultat pèse sur la commune quant à la qualité de l'eau potable distribuée par ses services.
A la veille de ses 30 ans, le Forum a renouvelé ses présidents : Daniel Duglery et Philippe Lavaud ont été élus respectivement président du Conseil du Développement et président du Conseil d’Orientation.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Une circulaire du ministère de l’Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 avril 2012, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMN).
Réunie les mercredi 11, mardi 17 et mardi 24 janvier 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), la commission des Lois a examiné le rapport de Catherine Tasca (PS-Yvelines) sur le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi...
Un décret du 4 octobre 2011 modifie les dispositions du Code de la santé publique et du Code de l'environnement afférentes aux eaux de baignade, ainsi que le décret 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.
