La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 30 janvier 2012 ont modifié le régime des préenseignes dérogatoires. Depuis le 13 juillet 2015 il est obligatoire de procéder au retrait des dispositifs actuels non conformes à la nouvelle réglementation.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à un rassemblement ce mercredi devant l'Assemblée nationale. Une mobilisation avant l'examen en deuxième lecture du projet de réforme territoriale, qui vise selon elle "à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune".
Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.
Après plus de 10 ans de concertation, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin ferrifère, premier Sage lorrain a enfin été approuvé.
Baisse des budgets, accroissement des normes, multiplication des recours juridiques, nouvelle législation… la vie des élus et de leurs équipes est loin d’être un long fleuve tranquille ! Pour faire face à ces responsabilités accrues, ils disposeront dans quelques semaines d’un outil aussi simple qu’efficace : la plateforme LégiLocal. Qu’est-ce que c’est ?...
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
L'association des Villes de France affirme son opposition à certaines dispositions visant l'intercommunalité contenues dans la loi NOTRe. A travers un manifeste, elle souhaite proposer de nouvelles orientations.
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
