Premier Sage adopté en Lorraine dans le bassin ferrifère
Après plus de 10 ans de concertation, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin ferrifère, premier Sage lorrain a enfin été approuvé.
Résultats pour “Gestion locale”
LégiLocal : un outil collaboratif numérique pour aider les communes
Baisse des budgets, accroissement des normes, multiplication des recours juridiques, nouvelle législation… la vie des élus et de leurs équipes est loin d’être un long fleuve tranquille ! Pour faire face à ces responsabilités accrues, ils disposeront dans quelques semaines d’un outil aussi simple qu’efficace : la plateforme LégiLocal. Qu’est-ce que c’est ?...
Responsabilité élargie du producteur : le CNR prône une amplification du soutien aux collectivités
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
Préenseignes dérogatoires : un arrêté harmonise la réglementation
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Les villes moyennes veulent réformer la réforme
L'association des Villes de France affirme son opposition à certaines dispositions visant l'intercommunalité contenues dans la loi NOTRe. A travers un manifeste, elle souhaite proposer de nouvelles orientations.
Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
L’Union sociale pour l’habitat rend publiques ses propositions sur les quartiers
L'Union sociale pour l'habitat a rendu publique, mercredi 4 mars, une série de propositions dont l'objectif est d'améliorer rapidement les situations très dégradées que connaissent certains quartiers et la qualité de vie des habitants.
La réforme de la défense contre l’incendie entre enfin en vigueur
Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables "clefs de voûte" du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale,...
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...