La loi sur le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est parue
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Résultats pour “Gestion des risques”
Nappes phréatiques : MétéEau, l’outil de prévision dévoilé par le BRGM
Dès septembre prochain, les décideurs publics devraient bénéficier du nouvel outil de prévision de l’évolution du niveau des nappes souterraines, proposé par le BRGM, pour anticiper notamment les problématiques de restriction d'eau.
Fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Lancement du plan “Initiative copropriétés”
Julien Denormandie a lancé, en présence de nombreux élus, le premier comité de pilotage du plan "Initiative Copropriétés" à Marseille, territoire emblématique qui témoigne de la grande mobilisation nationale en faveur des copropriétés et de leurs habitants.
Pastoralisme : le Sénat adopte une proposition de résolution
Mardi 2 octobre 2018, le Sénat examinait la proposition de résolution sur le pastoralisme, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Sophie Primas (LR – Yvelines), Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) et plusieurs de leurs collègues.