Soumis cet été à consultation, ce second plan Ecophyto décline 30 actions en six axes et s'appuie sur les recommandations du député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier, qui a remis un rapport il y a près d'un an.
Dans un communiqué, l'Association des Maires Ruraux de France (Amrf) dénonce vigoureusement "les propos subjectifs, alarmistes et sans nuances qui pointent la consommation de viande ou de charcuterie" qui" selon l’étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), serait cancérogène.
Coordonné par le syndicat audois d’énergies Syaden, un groupement de commandes a lancé le 20 octobre un marché pour implanter un réseau public de 916 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides.
Des "zones jaunes" relevant de l'aléa de référence exceptionnel figurent désormais sur la cartographie réglementaire des plans de prévention des risques naturels "avalanches". Y seront associées des prescriptions urbanistiques, visant notamment les équipements nécessaires à l'organisation d'évacuation.
Le décret encadrant l’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres est paru au JO. Il précise le cadre de la régulation de ces liaisons par l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, qui devient à cette occasion l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER), chargée de s’assurer...
Un rapport parlementaire, présenté par le sénateur Martial Bourquin, jeudi 15 octobre, propose de "simplifier" les procédures en vigueur dans la commande publique, qui représente près de 400 milliards d'euros par an, afin la rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises (PME).
Le futur quartier Eurêka, dont Montpellier Méditerranée Métropole vient deposer la première pierre, à Castelnau-le-Lez, sera massivement producteurd’électricité renouvelable.
Mercredi 7 octobre, au Sénat, 84 communes et communautés de communes se sont vues remettre le Label “Ma commune a du cœur”, lancé par l’Association RMC/BFM en 2013 pour inciter les collectivités locales à se mobiliser contre l’arrêt cardiaque extra-hospitalier. La cérémonie officielle de remise des labels a été placée...
Parution d'un décret et d'un arrêté portant réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, consultation publique sur un projet de décret réformant sa formation d'Autorité environnementale : les réflexions engagées en vue de moderniser le droit français de l'environnement commencent à porter leurs fruits.
