Quatrième mise à jour de la base de données Sinoe
Une nouvelle campagne de recensement est lancée par la FNSA et l'Ademe pour la mise à jour de la base de données Sinoe sur les sites de traitement des déchets d'assainissement.
Résultats pour “Formation”
Eau potable : l’AMF publie un guide de la DSP
La nouvelle version du guide proposé par l'AMF aborde les différentes étapes de la délégation d'un service public d'eau potable et synthétise les bonnes pratiques.
Contrats de fourniture d’eau : gare aux clauses abusives
Face à la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d'eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer son action d'accompagnement...
Certificats d’économies d’énergie : le programme “Objectif CO2, les transporteurs s’engagent” éligible
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme d'information "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" vient d'être validé par un arrêté publié ce 24 février au Journal officiel.
Expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont annoncé le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
A Narbonne, les territoriaux font leur cinéma
Parce qu'un clip-vidéo vaut parfois mieux qu'une belle plaquette en quadrichromie, les agents territoriaux narbonnais sont devenus acteurs et s'apprêtent à mettre en boîte la deuxième saison de leur série… professionnelle.
L’Etat débloque des moyens pour la couverture mobile des territoires ruraux et de montagne
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs...