Le jugement du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, d’une sévérité sans précédent à l’égard des élus, a été annulé par la cour d'appel de Poitiers.
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant dans les collectivités, sujet qui s’annonce complexe… Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mercredi 30 mars de 9h à 9h30, et...
Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Cette contribution à la feuille de route tracée par la stratégie bas-carbone pourrait constituer un des critères pris en compte...
La commission des lois du Sénat a modifié l’ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015 sur le rapport d'André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin). Elle a souhaité que cette ordonnance soit ratifiée sous réserve qu’un meilleur équilibre soit trouvé entre les marchés allotis, les marchés globaux et les marchés de...
Paris, Rouen et le Havre lancent un appel à projets « Réinventer la Seine », pour accueillir sur près de quarante sites tout au long de la Seine des projets innovants.
La charte qualité pour un ANC respectueux de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques, signée par une quarantaine d'entreprises, vient d'être réactualisée avec la participation de la Fédération du bâtiment et des travaux publics.
Une nouvelle campagne de recensement est lancée par la FNSA et l'Ademe pour la mise à jour de la base de données Sinoe sur les sites de traitement des déchets d'assainissement.
La nouvelle version du guide proposé par l'AMF aborde les différentes étapes de la délégation d'un service public d'eau potable et synthétise les bonnes pratiques.
