Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales, ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l'ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une République numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales...
Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole et en outre-mer (à l'exception de Saint-Martin) à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire.
La loi de transition énergétique prévoit que la France se dote d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour établir les priorités d'action des pouvoirs publics en vue d'atteindre les objectifs de la politique énergétique fixés par la loi.
Le 31 août est paru au Journal officiel un décret précisant les modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté en conseil des ministres une communication sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Deux arrêtés, publiés les 27 et 28 août, modifient le dispositif de gestion de la pollution de l'air ambiant, notamment en cas d'épisode de pollution persistant à l'ozone.
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
