Résultats pour “Formation”
Information sur la pollution des sols : mieux vaut prendre les devants
La Cour de cassation vient de confirmer l'étroitesse des voies de recours s'offrant à une collectivité qui découvre une pollution sur le terrain qu'elle vient de préempter.
La commission des lois du Sénat lance ses missions d’information pour la session 2012-2013
Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Loiret), la commission des lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs.
Fusion des commissions d’information existantes
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).