Les collectivités qui ont pris en avance la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, n'ont pas hésité à instaurer la taxe Gemapi pour financer les travaux à venir. Et cet alourdissement de la fiscalité n'a pas vraiment fait de vagues.
Sous la présidence de Jean-Marie Bockel, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entendu, le jeudi 13 octobre, Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR). Une audition qui ouvre la série de travaux que la délégation...
Une instruction récente adressée aux préfets présente les évolutions de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des plans particuliers d'intervention (PPI) autour des centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploitées par EDF.
Lors du dernier Conseil des ministres, les ministre de la Défense et de l’Intérieur ont présenté un projet de décret créant une Garde nationale destinée à concourir, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du...
Réseau de formations labellisées sur l’ensemble du territoire, la Grande Ecole du Numérique annonce une nouvelle vague de labellisation pour laquelle 10 millions d’euros sont mobilisés. Les formations aux métiers du numérique peuvent se porter candidates sur le site de Grande Ecole du Numérique : le prochain relevé des candidatures...
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
La Cour des comptes vient de rendre public un référé, adressé le 4 juillet 2016 au Premier ministre, sur les pôles de compétitivité. Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et...
Les maires de France et du Québec (UMQ) ont conclu un accord de partenariat qui va leur permettre d'approfondir et de formaliser leurs relations sur des dossiers d'intérêt commun : lutte contre les changements climatiques, reconnaissance des gouvernements de proximité et respect des compétences des gouvernements locaux.
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
