La publication, ce 28 octobre, du décret approuvant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) permet enfin à ce "document hybride", complétant la loi de Transition énergétique, de franchir avec un retard considérable l'ultime étape d'un parcours laborieux.
A l'heure du projet de loi de Finances de la sécurité sociale 2017, l'Association des maires ruraux de France, par la voix de son président Vanik Berberian, a tenu a rappeler quelques-unes des revendications que l'AMRF porte depuis longtemps déjà...
A partir du 7 novembre 2016, sur tous les téléservices des collectivités, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative. Cette possibilité de saisir l’administration par voie électronique (SVE), dans les mêmes conditions qu’une saisine par...
La procédure de dérogation permettant aux jeunes apprentis âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la Fonction publique territoriale expliquée dans un décret.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Le tempo en Auvergne ces dernières années, c'est le swing, voire le rock'n roll côté développement ! La preuve, le lancement du « New Deal » dédié cette fois à sa Live Industry. Le but : attirer les talents sur son territoire.
Le rapport de l’association OpendataFrance, sur l’accompagnement à l’ouverture des données publiques dans les territoires a été remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, le 18 octobre, à Rodez. Il est désormais accessible à tous.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoires, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) ont installé l’observatoire des...
Notre époque traverse et doit s'adapter à des transformations sociétales sans précédent. Au cœur de cet écosystème : l'école. Elle aussi, de l'élémentaire au lycée doit s’adapter au présent, mais aussi anticiper l'avenir. C'est toute cette problématique qui est au cœur de l'appel à manifestation d'intérêt qui vient d'être lancé...
Le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par Xavier PIintat (LR – Gironde), Jacques Gautier (LR – Hauts-de-Seine) et Alain Foucé (LR – Vienne). En séance publique, il a définitivement adopté la proposition de loi.
