Résultats pour “Formation”
Une ordonnance précise les contours de la mobilité dans la Fonction publique
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique a présenté une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique.
Le Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté ses propositions sur la prévention de la radicalisation.
Toilettage de printemps pour le Code de l’urbanisme
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
Le Sénat formule 127 propositions pour “redresser la justice”
Le 4 avril dernier, la commission des lois du Sénat examinait le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice présenté par Philippe Bas (LR-Manche), son président et rapporteur, qui formule 127 propositions.
Réforme de la sécurité des transports publics guidés : le décret est paru
Un décret publié ce 31 mars apporte, à compter du 1er avril 2017, d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés, notamment urbains (métros, tramways).
Mairie de Béziers : la crèche était illégale
La cour administrative d’appel de Marseille vient d'annuler une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’enceinte de l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
Réhabilitation des friches industrielles : l’art et la manière
La réhabilitation des friches industrielles est un enjeu important pour les collectivités mais toutes n'intéressent pas les aménageurs. Que faire des sites délaissées ? Le sujet a fait l'objet de plusieurs présentations lors des récentes journées techniques de l'Ademe sur les friches industrielles.
Pour le Sénat, l’heure est venue de “laisser respirer les territoires”
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"