Saisi par le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis ce jour sa copie au Gouvernement accompagnée de quelques recommandations.
Trois services d’inspection de l’Etat ont passé au crible les dépenses, les modes de financement et pistes d'économies possibles pour mieux gérer les espaces naturels sensibles (ENS) relevant des départements et les parcs naturels régionaux (PNR).
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
L’école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) et l'entreprise Evesa, pilotée par Bouygues et qui est chargée d'optimiser la performance énergétique de l’éclairage public de la capitale, lancent une chaire dédiée à l’éclairage urbain du futur.
Afin d’accompagner les départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une convention de partenariat pour une durée de 3 ans.
Pris en application de la loi Notr, un décret publié le 11 novembre précise les modalités de transfert de propriété du réseau ferroviaire capillaire aux régions et intercommunalités.
Le 9 novembre, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part à la ministre des Transports de leurs inquiétudes sur les termes et la tournure prise par les travaux de la mission Spinetta, qui portent sur l'avenir du transport ferroviaire et des dessertes...
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.
Rendez-vous annuel des cadre de direction territoriaux pour faire évoluer l’action publique locale, les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) 2017 leur permettront d’échanger sur le thème "Équipes créatives pour collectivités en mouvement", à Strasbourg les 6 et 7 décembre prochains.
