France Nature Environnement lancera officiellement le 28 janvier, lors de son congrès national, « l’appel des 3000 » en référence aux 3000 associations qu’elle rassemble. Après avoir dressé un bilan plus que mitigé du quinquennat, l’association a élaboré un document qui propose plusieurs pistes pour assurer la transition écologique.
Afin de garantir l’origine française de leurs produits auprès des consommateurs, les entreprises disposent désormais d’un label officiel, « Origine France garantie ».
Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre, met à jour les fonctionnalités et le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr".
Le 31 décembre 2011, date butoir pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), 66 schémas avaient été adoptés. Afin de connaître l'état exact de la situation dans chaque département, l'Association des maires de france (AMF) a organisé une enquête via les associations départementales de maires.
Après les plaintes des riverains et des associations, la Région veut porter plainte contre Aprochim, dont l’usine de traitement des PCB est accusée de polluer l’environnement.
Un décret du 20 décembre 2011 détermine le contenu et les modalités de transmission par le délégataire du service d'eau et d'assainissement au délégant des fichiers nécessaires pour la facturation de l'eau.
Les modalités d'application des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité viennent d’être fixées par un décret du 28 décembre 2011.
Très attendu, le décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements est paru au journal officiel le 30 décembre 2011.
Pour accélérer la « décarbonisation » urbaine, les villes n'utilisent pas assez les technologies numériques. C'est la conclusion d'un rapport que publient par The Climate Group, Accenture, Arup et l'université de Nottingham.
