Résultats pour “Forêt”

Un décret, publié au Journal officiel du 16 novembre, dispense d'étude d'impact certains projets de défrichement de faible superficie. Pour ce faire, le texte modifie la rubrique n°51 du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement correspondant aux projets de "défrichements et premiers boisements soumis à autorisation". 

Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste ont présenté, le 7 octobre 2013, une proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Elle comporte trois articles.

Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...

Pour réussir sa transition énergétique, la France devra définir une stratégie publique cohérente et ambitieuse pour valoriser l'énergie issue de la biomasse (bois, déchets etc.), selon un rapport parlementaire présenté ce 19 juin. Une politique nécessairement territorialisée en lien avec les collectivités locales. 

Par une circulaire du 28 mai 2013, le ministère de l'Agriculture fait le point sur les règles applicables en matière de défrichement au regard de la réécriture du Code forestier et de la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.