Programme Life+ : 18 projets pour la France
La Commission européenne a retenu 18 projets français dans le programme Life+ en 2014, cumulant 74,6 millions d’euros de soutien.
Résultats pour “Forêt”
Pas le temps de dormir dans les deux Chambres
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Les Landes pourront toujours aider les régies d’eau et d’assainissement
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légales les subventions distribuées par le conseil général des Landes aux seuls services d’eau et d’assainissement en régie.
Une eau de bonne qualité mais une ressource négligée
L'enquête de l'UFC Que Choisir montre que la qualité de l'eau potable s'est améliorée en France. Mais l'association regrette que la préservation de la ressource ne figure pas plus dans les priorités.
Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...
L’interdiction d’utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts définitivement adoptée
La proposition de loi présentée par le sénateur Joël Labbé et les membres du Groupe écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été définitivement adoptée jeudi 23 janvier 2014 par l’Assemblée nationale.