Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Mis en place le 14 mars 2012 et composé de seize experts agronomes, le Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne a présenté les résultats de ses travaux, qui se sont déroulés de mars à juillet 2012.
La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.
Après la sortie, en janvier 2012, du premier numéro appelant à Penser le développement durable, le second numéro de la revue Vraiment Durable, éditée par le Comité 21 et Victoires Éditions, sous la direction de Bettina Laville, consacre, à l’occasion du Sommet de la Terre de juin 2012 (« Rio+20...
La commune de Le Clat (Aude) vient de pulvériser tous les records de l'élection présidentielle ! Taux de participation, suffrages en faveur de François Hollande... cela valait bien un petit clin d'oeil à ses habitants et à son maire Honoré Gervais !
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
