Les parlementaires ont adopté, mercredi 7 octobre, avec quelques modifications, le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Ce texte vise, notamment, à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte".
En France, la culture de l’évaluation des politiques publiques dans notre pays est insuffisante. C'est en tout cas l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son dernier avis, "Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques".
Marylise Lebanchu, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres une version rectifé du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Maîtres mots : intégrité, probité et laïcité.
Un décret du 10 juin 2015 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la "commission du contentieux du stationnement payant". Le principal décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant a été publié au Journal officiel le 22 mai.
L'Union sociale pour l'habitat a rendu publique, mercredi 4 mars, une série de propositions dont l'objectif est d'améliorer rapidement les situations très dégradées que connaissent certains quartiers et la qualité de vie des habitants.
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
