Réunie le mercredi 11 juin sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été remis à François Lamy, ministre délégué à la Ville. Cette année, les jeunes sont au centre du rapport de l’Onzus et la situation ne s'améliore pas, bien au contraire.
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
La Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) s’associe à Emploipublic.fr pour lancer un grand concours photo dédié à la valorisation des métiers de la Fonction publique : « les clichés de la fonction publique », du 20 novembre au 8 mars 2013.
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
A la veille de ses 30 ans, le Forum a renouvelé ses présidents : Daniel Duglery et Philippe Lavaud ont été élus respectivement président du Conseil du Développement et président du Conseil d’Orientation.
Réunie les mercredi 11, mardi 17 et mardi 24 janvier 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), la commission des Lois a examiné le rapport de Catherine Tasca (PS-Yvelines) sur le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi...
