La Banque Postale vient de publier sa Note de conjoncture sur les finances locales qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Echéances électorales et tensions sur les finances publiques (dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État) laissent leur empreinte sur les comptes...
Après plusieurs années de recherche, l’aéroport de Paris-Orly inaugure son marais filtrant visant à traiter les eaux de ruissellement polluées.
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets.
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Les forages de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux seront désormais soumis à autorisation, au terme d'une procédure comprenant étude d'impact et enquête publique.
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, en charge du Grand Paris a présenté, lors du conseil des ministres du mercredi 29 janvier, sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l’aménagement durable.
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, dispose désormais du bilan définitif des logements sociaux financés en 2013 qui montre une "nette hausse".
La première émission publique de "covered bonds" (obligations sécurisées) de l’année 2014 a été lancée par la Caisse française de financement local le 7 janvier dernier. Le montant de cette émission d’obligations foncières s’élève à 1 milliard d’euros avec une maturité de 10 ans.
En attendant la vaste réforme du Code minier, les ministères de l'Ecologie et du Redressement productif viennent de mettre en consultation un projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages...
