Un marais filtrant pour l’aéroport d’Orly
Après plusieurs années de recherche, l’aéroport de Paris-Orly inaugure son marais filtrant visant à traiter les eaux de ruissellement polluées.
Résultats pour “Foncier”
Fiscalité des déchets: rappel à l’ordre pour les collectivités locales
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets.
Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Les forages d’exploration d’hydrocarbures désormais soumis à autorisation
Les forages de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux seront désormais soumis à autorisation, au terme d'une procédure comprenant étude d'impact et enquête publique.
Planification portuaire : le CGEDD appelle à la simplification
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
Une feuille de route pour le Grand Paris du logement
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, en charge du Grand Paris a présenté, lors du conseil des ministres du mercredi 29 janvier, sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l’aménagement durable.
Le nombre de logement sociaux en hausse en 2013
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, dispose désormais du bilan définitif des logements sociaux financés en 2013 qui montre une "nette hausse".
Première émission publique pour la Caisse française de financement local
La première émission publique de "covered bonds" (obligations sécurisées) de l’année 2014 a été lancée par la Caisse française de financement local le 7 janvier dernier. Le montant de cette émission d’obligations foncières s’élève à 1 milliard d’euros avec une maturité de 10 ans.
Travaux miniers : un projet de décret en consultation
En attendant la vaste réforme du Code minier, les ministères de l'Ecologie et du Redressement productif viennent de mettre en consultation un projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages...
Zones humides : des pistes pour accroître l’efficience du plan d’action
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...