Eco-participation visible
La fin de l'éco-participation visible destinée à la collecte et au recyclage des déchets électriques et électroniques mis sur le marché avant 2005 mobilise.
Résultats pour “Finances”
Quid de la contribution visible ?
Eco-Systèmes, éco-organisme dédié à la collecte et au traitement des déchets électriques et électroniques, monte au créneau et annonce dans un communiqué « la fin d’une filière de recyclage des déchets exemplaire en Europe. »
L’AMF craint la fracture mais propose des remèdes
Tandis que les arbitrages sur le projet de loi de décentralisation sont en cours, l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes et de ses oppositions à plusieurs points du texte.
Un comité et six mois de réflexions
Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.
Les villes moyennes souhaitent interdire l’accès du secteur public local aux produits spéculatifs
Une délégation de représentants de villes moyennes a rendu publics les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres sur leur situation vis-à-vis des emprunts structurés.
Les 6 garants du débat national
Le débat national sur la transition énergétique a débuté, le 29 novembre, par une réunion sur les modalités d’organisation. Le comité de pilotage a présenté les différents organes qui assureront le bon déroulement du débat.
L’État et les partenaires sociaux signent une lettre d’engagement mutuel
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
DSU, FSRIF, FPIC, DSR : explication de texte en chiffres
Au lendemain de l'action menée par le maire de Sevran et à la veille de l'examen par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre...
Pierre Moscovici a présenté sept mesures pour le financement des collectivités locales
Lors de son déplacement à Dijon, le 8 novembre, Pierre Moscovici a présenté son plan de financement des collectivités locales.
Versement transport : les syndicats mixtes jugés incompétents avant 2008
Par deux arrêts du 20 septembre 2012, la Cour de cassation a déclaré incompétents les syndicats mixtes gestionnaires de transports publics ayant institué le versement transport sur leur territoire avant 2008.